Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Roland Lescure

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Roland Lescure, ministre délégué :

Absolument pas. Jusqu'à l'âge de 18 ans, le plan d'épargne est investi en actions ; à partir de 18 ans, il devient monétaire et il n'est plus possible d'y déposer de l'argent. Le titulaire pourra choisir le moment auquel il retirera les fonds entre 18 et 25 ans – le moment où il passera son permis, pour reprendre mon exemple. Je le répète : le PEAC est un plan d'épargne destiné aux mineurs, auquel les majeurs n'ont pas droit. Après 18 ans, le PEAC ne sera plus investi en actions : il deviendra purement monétaire, au même titre qu'un livret ou un compte à vue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.