Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Roland Lescure
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué :
Les jeunes bénéficiaires du PEAC ne tomberont pas dans la drogue, madame Chikirou, en tout cas pas à cause de ça.
Comme je l'ai déjà indiqué, le principe « Do No Significant Harm » ne permet pas de distinguer entre activités durables et non durables. Votre amendement est satisfait par la nouvelle rédaction de l'alinéa 12. Demande de retrait.
