L'amendement CS803, suggéré par France Active, impose d'orienter une partie des sommes collectées dans le cadre du futur PEAC vers des structures agréées ESUS, qui s'investissent dans la transition écologique mais également dans le champ de la solidarité et du lien social.
Il est en effet impératif de prévoir des financements consacrés à une transition écologique juste, répondant aux défis environnementaux et aux besoins sociaux. C'est notamment le cas des entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire, qui, en plus d'être très actives dans l'économie circulaire, ont le plus souvent une gouvernance démocratique et limitent les écarts de rémunération. Elles apportent ainsi une réponse aux attentes légitimes des citoyens en proposant des solutions solidaires aux problèmes environnementaux ; elles privilégient l'efficacité sur la rentabilité.
Afin d'encourager le développement de ces entreprises et de leur permettre de changer d'échelle pour construire une économie centrée sur l'humain, il nous semble pertinent d'orienter une partie des fonds collectés vers l'Esus.