Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Damien Adam

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

L'objet de cet amendement est de supprimer une contrainte adoptée par le Sénat qui consiste à imposer que la part des titres dans lesquels le PEAC est investi et qui contribuent à la transition écologique ne peut être inférieure à celle des titres contribuant à l'économie productive. Puisque nous avons supprimé la référence à cette dernière, il convient d'en tirer les conséquences.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.