L'objet de cet amendement est de supprimer une contrainte adoptée par le Sénat qui consiste à imposer que la part des titres dans lesquels le PEAC est investi et qui contribuent à la transition écologique ne peut être inférieure à celle des titres contribuant à l'économie productive. Puisque nous avons supprimé la référence à cette dernière, il convient d'en tirer les conséquences.