Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement rédactionnel propose que seul le représentant légal puisse choisir un niveau de risque plus élevé, le titulaire du contrat étant mineur. Ce n'est pas à un gamin de le faire.