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Intervention de Roland Lescure
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué :
De deux choses l'une. Soit ces ESUS – qui sont de très belles entreprises – interviennent dans le domaine de la transition écologique, et elles sont alors parfaitement éligibles. Soit elles ne participent pas à cette transition, et elles ne peuvent bénéficier des sommes collectées dans le cadre du PEAC. Demande de retrait.
