Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Damien Adam
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Damien Adam, rapporteur :Cet amendement vise à préciser que les titres financiers contribuant au financement de la transition écologique dans lesquels le PEAC est investi doivent avoir été émis par des entreprises françaises ou européennes, à l'image de ce qui est prévu pour le plan d'épargne en actions (PEA).
