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Intervention de Damien Adam
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Damien Adam, rapporteur :Compte tenu de la rédaction de l'article 15, l'amendement CS800 aurait pour effet de limiter le nombre de fonds éligibles, ce qui ne me semble pas être l'objectif recherché. Avis défavorable.
