Intervention de Philippe Brun

Le ministre délégué nous a invités à nous pencher sur les rapports spéciaux des commissaires aux finances qui évaluent les différents dispositifs fiscaux. Notre collègue Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale pour la mission Remboursements et dégrèvements, réalise depuis sept ans une évaluation fine du crédit d'impôt recherche. Nous disposons donc d'informations très précises, qui montrent que celui-ci n'atteint pas les entreprises visées, notamment celles de l'industrie, contrairement à ce que recherchait son auteur, Jean-Pierre Chevènement, puis Nicolas Sarkozy quand il a élargi le dispositif. Il apparaît clairement que le dispositif ne permet pas la transition écologique que nous appelons de nos vœux. C'est pourquoi il faut voter l'amendement de notre collègue.