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Intervention de Roland Lescure
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué :
Même avis. Des conditionnalités relatives au besoin global de solvabilité ont été votées pour ce qui est de la commande publique. Le CIR sera discuté lors de l'examen du projet de loi de finances. Il est par ailleurs conditionné, même si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions : pour obtenir du crédit d'impôt recherche, il faut faire de la recherche !
