Intervention de Sophia Chikirou

On ne peut pas dire que le crédit d'impôt recherche (CIR) a des effets bénéfiques sur la compétitivité des entreprises – la Cour des comptes et France Stratégie le soulignent aussi. Certes, il est plébiscité par des entreprises, qui l'utilisent peut-être pour améliorer leurs marges – on ne sait pas ce qu'elles font de l'argent, étant donné que l'on ne pose aucune condition !

L'amendement invite à conditionner l'obtention du CIR à une trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre de l'entreprise, alors qu'il n'a aucune contrepartie aujourd'hui. En effet, si les entreprises de plus de 500 salariés doivent fournir un bilan sur ces émissions, elles ne sont pas contraintes à planifier leur baisse.

Il s'agit donc d'un amendement d'appel – les autres amendements que nous avions déposés pour poser enfin des conditions aux aides publiques aux entreprises ont été jugés irrecevables. On doit envisager une fois pour toutes que ces aides aient des contreparties, notamment pour toutes les entreprises qui bénéficieront de ce projet de loi.