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Intervention de Sophia Chikirou

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophia Chikirou :

Jusqu'à présent, nous avons beaucoup de mal à envisager le déploiement d'une industrie verte dans notre pays. En refusant tous nos amendements, vous n'avez pas profité du levier de la commande publique pour réorienter l'industrie.

Concernant le financement de l'industrie verte, pour ne pas tomber dans le greenwashing, nous aurions dû distinguer ce qui relève du verdissement de l'industrie existante, donc de sa transformation, de ce qui relève du soutien à apporter au développement d'une industrie verte. Ce sont deux stratégies différentes, qui méritent deux financements distincts.

Mon amendement vise à attirer l'attention sur le rôle de Bpifrance, la Banque publique d'investissement, dont les missions actuelles ne permettent pas de bien orienter les financements vers l'industrie verte. La banque est très tournée vers l'économie de l'énergie. D'un côté, elle finance la décarbonation ; de l'autre, elle a une mission de réindustrialisation, dont les contours restent flous.

Cet amendement tend à lui ajouter une mission pour que nos investissements publics soient bien orientés vers de l'industrie verte, non des énergies de transformation, et au moyen de prises de capital, ce que l'institution ne fait pas assez puisqu'elle apporte surtout des garanties et des prêts.

Nous souhaitons aider à lever les freins que rencontrent les très petites entreprises (TPE), les petites et moyennes entreprises (PME) et, dans une moindre mesure, les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Il leur est très difficile d'accéder aux financements pour se transformer ou développer l'industrie verte, lorsqu'elles souhaitent se convertir. Bpifrance pourrait les soutenir si elle remplissait des missions d'intérêt public.

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