Intervention de Gérard Leseul

Mon amendement vise à restreindre le bénéfice de la reconnaissance d'une RIIPM aux seuls projets industriels faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique et considérés d'intérêt national ou européen, conformément aux dispositions de la loi « Climat et résilience » dans leur rédaction issue de la proposition de loi ZAN. En effet, ces dispositions assurent une conciliation entre, d'une part, les enjeux de transition écologique et de souveraineté économique et industrielle et, d'autre part, ceux de réduction de l'artificialisation des sols et de préservation de la biodiversité. Même si la définition de ces projets nationaux ou européens demeure perfectible, elle permet de limiter le bénéfice de la RIIPM aux projets industriels qui s'inscrivent le mieux dans ces priorités.