Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Dominique Potier

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je souhaite la suppression de ce très mauvais article venant du Sénat. Je ne me réjouis pas de l'accord qui a été trouvé en commission mixte paritaire (CMP) sur le texte relatif au ZAN : plus 15 000 hectares artificialisés, c'est un très mauvais compromis ! Il n'y a pas de quoi être fier. Limitons au moins les dégâts en supprimant cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.