Intervention de Gérard Leseul

L'amendement vise à faire évoluer le code de la commande publique vers une meilleure prise en considération des critères sociaux et environnementaux dans les entreprises, lorsqu'elles soumissionnent pour des marchés publics. Nous proposons d'insérer après l'article 13 : « À la fin du premier alinéa de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les mots : “, qui doivent être liées à son objet” sont supprimés. »