Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Danielle Brulebois

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Je m'interroge sur l'opportunité de quintupler l'amende encourue par les entreprises qui n'auraient pas rédigé de Beges. Il s'agit d'un document difficile à concevoir, en particulier pour les petites et les très petites entreprises – les plus grandes, quant à elles, auront toujours les moyens de payer des amendes élevées. Avant d'infliger une sanction aussi forte, ne serait-il pas possible de proposer un accompagnement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.