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Intervention de Victor Habert-Dassault

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictor Habert-Dassault :

L'amendement vise à inscrire dans le texte le principe selon lequel les produits ayant obtenu le label écologique de l'Union européenne sont présumés satisfaire aux critères comprenant des aspects environnementaux. Cet écolabel a pour objet de réduire l'impact négatif de la production et de la consommation sur l'environnement.

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