Intervention de Gérard Leseul

Il est prévu, à l'alinéa 9, qu'il peut être demandé aux soumissionnaires de présenter une offre comprenant des critères environnementaux et sociaux. Il nous paraît important de compléter cette disposition en ouvrant la possibilité de se référer à des labels concernant la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Toutefois, ces labels ne sauraient être autodécernés : ils doivent être vérifiés par un organisme tiers indépendant (OTI) et avoir obtenu la reconnaissance formelle de l'État.

Nous ne sommes pas opposés aux déclarations volontaires que vous appelez les entreprises à effectuer, notamment à propos des bilans d'émissions de gaz à effet de serre, mais les critères mis en avant doivent répondre aux exigences de labels reconnus et vérifiés, comme c'est déjà le cas pour l'ensemble des déclarations extrafinancières.