Intervention de Gérard Leseul

Nous comprenons mal pourquoi la possibilité de soumissionner ne serait pas conditionnée à la production d'un Beges, qui est un outil légal imposé aux entreprises et dont la non-réalisation est sanctionnée, la sanction pouvant même être doublée en cas de récidive. Nous sommes donc très favorables à l'ensemble des amendements visant à rétablir l'alinéa 8, le cas échéant dans une rédaction plus exigeante. À ce stade toutefois, je veux bien retirer l'amendement CS793 et me réserve la possibilité d'y revenir en séance si, après expertise, l'amendement adopté se trouvait être moins disant que celui que nous proposons.