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Intervention de Charles Fournier

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier :

Beaucoup d'amendements sont travaillés avec divers acteurs. Ce n'est pas la peine de recourir au name and shame dès qu'une ONG est citée.

D'autre part, beaucoup appellent au respect des règles du pacte républicain et à l'existence de contreparties à la moindre aide accordée. S'il est bien un sujet qui devrait échapper à toute controverse, c'est celui des contreparties aux aides publiques accordées aux entreprises. Si nous voulons que les règles soient respectées, elles doivent être parfaitement claires. L'enjeu de la biodiversité doit être inscrit dans les contreparties des aides attribuées aux entreprises. Ce n'est pas de la bureaucratie ! M. Tanguy repousse les limites du libéralisme beaucoup trop loin.

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