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Intervention de Roland Lescure
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué :
Je serai plus réservé. C'est une charge supplémentaire pour les entreprises. Or des obligations similaires sont en cours d'élaboration. La directive CSRD s'appliquera aux entreprises de plus de 250 salariés dès 2026. Les dispositifs de transparence relatifs à la biodiversité sont déjà applicables dans la déclaration de performance extra-financière pour les entreprises de plus de 500 salariés. Finalement, votre amendement ne concernerait que les PME et les entreprises de taille intermédiaire, qui n'ont pas besoin de contraintes supplémentaires. Avis défavorable.
