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Intervention de Roland Lescure

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Roland Lescure, ministre délégué :

C'est très important, monsieur Leseul : non seulement nous conservons les mêmes procédures de contrôle, nous les suivons sur le temps long et nous nous assurons que la compensation est effective, mais nous permettons que cette dernière commence avant même la construction de l'usine ! Le gain est clair, et il se chiffre en années de compensation supplémentaires. Et si la compensation n'est pas exacte, ce qui sera facile à établir car les contrôles s'exerceront dans la durée, des mesures correctives seront prises.

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