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Intervention de Roland Lescure

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Roland Lescure, ministre délégué :

Il est obligatoire de compenser les atteintes portées à la biodiversité, pas les émissions de carbone. En revanche, si le terrain que vous acquérez pour préserver la biodiversité permet de capter du carbone, c'est un co-bénéfice qui ne doit être comptabilisé qu'une fois, mais qui doit l'être. Il n'y a pas de raison de ne pas le prendre en compte dans les émissions de l'entreprise, laquelle émettra peut-être du carbone par ailleurs, ou pas. Un amendement de la rapporteure, auquel je serai favorable, précise les modalités du dispositif. En attendant, je ne comprends pas que vous vous opposiez à cette mesure qui ne présente que des avantages.

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