Intervention de Roland Lescure

Le texte prévoit que les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation fassent l'objet d'un agrément préalable de l'autorité administrative compétente, en prenant notamment en compte le gain écologique attendu et la capacité du porteur à atteindre les objectifs. Cet agrément témoigne de la reconnaissance de la pertinence et du sérieux du dispositif. Dans le cadre de la délivrance de l'agrément, plusieurs services et autorités sont sollicités, dont l'Office français de la biodiversité. Votre proposition n'apporte rien au texte. Surtout, elle pourrait faire doublon avec la procédure d'agrément, ce qui ajouterait de la confusion. Je vous invite à le retirer.