Intervention de Anna Pic

Faute d'avoir pu supprimer l'article 7 pour le retravailler, nous vous proposons, dans une série d'amendements, d'améliorer son dispositif. Le premier d'entre eux vise à faire émerger des SNC de haute qualité, bénéficiant d'un label décerné par l'Office français de la biodiversité.

La création de SNC de haute qualité pourra se faire en lien avec les établissements publics fonciers, afin d'assurer le portage foncier dans un temps long. Les collectivités territoriales pourront également participer en intégrant les engagements volontaires des entreprises privées.