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Intervention de Nicolas Thierry

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Thierry :

Les industriels d'autrefois étaient également pères de famille, monsieur le ministre délégué, cela ne change rien à l'affaire !

La loi sur la séquence ERC est très claire, mais dans les faits, on aboutit au CRE – compenser, réduire, éviter. Un projet est décidé sans être jamais débattu sous l'angle environnemental : ses promoteurs tentent d'abord de le compenser, s'ils n'y parviennent pas, ils tentent de le réduire, et c'est seulement en dernier recours qu'ils se résolvent à l'éviter. La loi a donc été complètement dévoyée.

Le mécanisme que vous proposez repose sur un gain écologique attendu. Mais pensez à la construction de l'autoroute A65 entre Bordeaux et Pau : elle a causé des dégâts considérables aux écosystèmes, et un rapport du Sénat a montré que la compensation avait échoué, tout simplement parce que l'on ne peut pas démonter des écosystèmes qui ont mis des milliers d'années à se former pour les reproduire un peu plus loin ! L'article ne cherche même pas à avoir une garantie de résultat en termes de fonctionnalités écologiques.

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