Intervention de Roland Lescure

Vous avez cité le d) de l'article, monsieur le député, mais le f) dispose bien que l'étude d'impact comprend « toute information supplémentaire, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et des éléments de l'environnement sur lesquels une incidence pourrait se produire, notamment sur l'artificialisation des sols et la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers résultant du projet lui-même et des mesures mentionnées au c) »

Comme vous le savez, nous ne sommes pas majoritaires au Sénat : la disposition, votée en commission, a été supprimée en séance publique, car la lecture du code de l'environnement a convaincu les sénateurs qu'elle était satisfaite.