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Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure :Je suis un peu ennuyée – et ce n'est pas une question de gauche ou de droite. L'article 6 bis a été introduit en commission au Sénat, mais supprimé en séance car il était satisfait. L'article L. 122-3 du code de l'environnement précise le contenu de l'étude d'impact.
