Intervention de Charles Fournier

Il s'agit de rétablir une disposition – proposée par la gauche et soutenue par la droite – votée en commission mais rejetée en séance publique au Sénat. L'idée est d'intégrer, dans l'étude d'impact réalisée à l'occasion de la demande d'autorisation environnementale, une analyse des solutions envisagées pour réduire la consommation d'espace au sol. Le Gouvernement l'a repoussée en affirmant que l'article L. 122-3 du code de l'environnement le prévoyait déjà. Or cet article dispose que l'étude d'impact comprend, entre autres, une « description des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d'ouvrage », ce qui est très différent d'une réduction de la consommation d'espace au sol. Nous souhaitons rétablir la disposition adoptée fort opportunément en commission au Sénat.