Intervention de Roland Lescure

Même avis. L'amendement est plus que satisfait. Les inspections des ICPE débouchent sur de nombreuses mises en demeure – l'administration fait son travail, ce qui est très bien. Les mises en demeure sont systématiquement rendues publiques, et les sanctions peuvent l'être. Il y a une gradation : en plus de la sanction en elle-même, il est possible de la rendre publique, dans une optique de « name and shame » (nommer et couvrir de honte).