Intervention de Roland Lescure

Depuis dix ans, les entreprises paient une prime d'assurance qui, en théorie, doit permettre de garantir la réhabilitation des terrains. Elles ont dépensé 20 millions d'euros chaque année, pour 400 000 euros recouvrés au total. La différence est dans les comptes de résultat des assurances.

Nous proposons de supprimer ce dispositif de garanties financières complètement inefficace et de le remplacer par une séniorisation de la créance environnementale. Pour simplifier, nous plaçons l'écologie avant les impôts : lorsqu'une entreprise quittera un site, les dépenses de réhabilitation viendront juste après les dépenses prioritaires telles que les salaires. Seraient concernés 1 193 sites, pour un montant total potentiel de recouvrement de près de 900 millions d'euros. Toutes les entreprises ne seront pas capables d'honorer cette créance, mais nous estimons qu'au moins 25 % des sommes devraient être recouvrées, donc un peu plus de 200 millions d'euros contre les 400 000 euros actuels.

Le Sénat a adopté le système de la créance environnementale, mais en préservant le dispositif de garanties financières. Je propose de supprimer ce dernier, qui ne sert à guère autre chose qu'à un transfert du secteur industriel au secteur assurantiel,