Intervention de Huguette Tiegna

Il précise que les PLU peuvent prévoir que les terrains ayant accueilli une activité relevant de la législation des installations classées sont prioritairement réhabilités pour un usage futur compatible avec l'installation sur la zone d'une activité de gestion des déchets. L'objectif est double : encourager le maintien d'une activité industrielle sur ces terrains et développer en particulier l'activité de gestion de déchets.

Par ailleurs, il prévoit que cet usage des sites peut « prioritairement », et non exclusivement, être orienté vers les activités relevant de la gestion des déchets. Ainsi, en cas d'impossibilité d'installer une telle activité, ces sites pourraient être affectés à toute autre activité industrielle, voire à tout autre usage.