Intervention de Bruno Millienne

Cela n'a rien à voir ! Vous êtes de mauvaise foi. Pour le vote qui vient d'avoir lieu, je me suis trompé à propos des avis. Je m'en suis rendu compte avant de donner le résultat du vote et j'ai procédé à une nouvelle mise aux voix.

Hier, à tous ceux qui m'avaient demandé si je suspendrais pour que les députés puissent aller voter en séance, j'avais répondu que je suspendrais à la fin de la discussion de l'article 1er bis A. Tous ceux qui m'ont posé la question étaient au courant. Des députés sont allés voter en séance, ce qui est leur droit le plus strict, et un grand nombre, y compris de votre groupe, sont restés. Il n'y a eu aucune irrégularité.