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Intervention de Matthias Tavel

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

Monsieur le président, cette façon de faire n'est pas correcte ! Vous venez de procéder à un deuxième vote, ce qui n'est pas dans vos attributions, alors que les amendements avaient été d'abord rejetés. C'est irrégulier. Hier, plusieurs groupes ont demandé de revoter l'article 1er bis A, le vote ayant été organisé dans des conditions expéditives, et vous n'avez pas donné suite. Je constate qu'il y a deux poids, deux mesures !

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