Intervention de Émilie Bonnivard

Votre réponse n'est pas satisfaisante. Voulons-nous une vraie politique publique ambitieuse pour requalifier nos 150 000 hectares de friches et 8 300 sites ? Ce n'est pas en auditionnant les ministres que les collectivités disposeront d'une information claire, si grande soit la motivation du Gouvernement.

La vallée de la Maurienne, qui a connu la désindustrialisation, ne dispose pas de foncier. Si, depuis trente ans, nous avions pu requalifier les friches, nous l'aurions fait ; si nous pouvions le faire aujourd'hui avec le fonds friches, nous le ferions. Un seul site industriel de la vallée a pu en bénéficier, alors que dans ma circonscription, cinq communes disposent de friches importantes ! Bien sûr, il faudra toujours des arbitrages, mais quoi qu'il en soit, les aides de ce fonds sont insuffisantes dès lors que les communes doivent apporter le complément.

Pour les petites communes aux moyens modestes, la Banque des territoires propose des montages d'une complexité décourageante. Si le Gouvernement ne propose pas un dispositif opérationnel clé en main, cela ne marchera pas. L'établissement public foncier local de la Savoie est très efficace, mais les procédures sont si complexes et les coûts si élevés que, faute d'un tel outil, il ne sera pas possible d'avancer.

Je m'opposerai par conséquent à l'amendement de suppression de l'article 5 bis A déposé par le Gouvernement.