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Intervention de Roland Lescure
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué :
Il convient de reporter à mi-2024 l'entrée en vigueur de cette extension du dispositif d'attestation d'ancienne ICPE insuffisamment réhabilitée. Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, je donne un avis favorable à l'amendement présenté par Mme Brulebois.
