Intervention de Roland Lescure

Le préfet n'impose pas la mise à l'arrêt d'un site : je ne souhaite pas qu'il prenne une telle responsabilité opérationnelle, qui relève de l'exploitant. Il ne fait que constater, en droit, la cessation d'activité lorsque le site est déjà fermé dans les faits, et il permet ainsi la réhabilitation de ce dernier. Vos amendements risquent de fragiliser ces procédures essentielles. Ils prévoient en outre un décret d'application qui n'est pas nécessaire.

Le ministre de l'industrie rêverait que chaque friche redevienne industrielle ou qu'elle le reste. Toutefois, en forçant les choses dans le droit, vous risquez de limiter très fortement les réhabilitations de sites. Vous empêcherez, par exemple, la transformation d'une partie de site en dépôt logistique ; or on sait bien que la logistique n'est jamais très loin de l'industrie.

Je demande donc le retrait de ces amendements. Nous sommes évidemment favorables à l'accélération des procédures – c'est d'ailleurs ce que fait le présent projet de loi, notamment son article 5 – mais vos propositions vont un peu trop loin.