Intervention de Roland Lescure

Je ne nie pas que certains opérateurs ont « fait n'importe quoi », pour reprendre l'expression de Mme Dufour. Je ne les citerai pas, puisque des procédures judiciaires sont en cours, mais il y a clairement eu des comportements inacceptables. C'est la raison pour laquelle la représentation nationale a voté, dans le cadre de la loi Asap – que vous êtes sans doute en train d'évaluer puisqu'elle a été promulguée il y a trois ans –, les dispositions dont nous parlons aujourd'hui, qui obligent l'entreprise à payer un bureau d'études pour montrer que le travail de dépollution a été fait. Les exemples cités datent d'avant le vote de ces dispositions ; de telles situations ne sont plus envisageables à l'avenir.

Je rejoins les arguments de Mme Bonnivard. Je vous invite à ne pas voter cet amendement et à vous contenter, si je puis dire, du droit existant, qui est déjà beaucoup plus contraignant qu'il ne l'était auparavant. Demande de retrait ; à défaut, je maintiendrai mon avis défavorable.