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Intervention de Émilie Bonnivard

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Je m'oppose à cet amendement. En prévoyant des avis contradictoires, vous ne ferez qu'allonger les délais – les expertises de dépollution sont très longues – et alourdir les procédures. Les services de l'État, en particulier les Dreal, sont censés avoir des capacités d'analyse et d'expertise, d'autant que leurs moyens ont été considérablement renforcés dans mon territoire. Les contraintes supplémentaires que vous voulez instaurer ne garantiront pas nécessairement un avis éclairé.

J'ai bien entendu vos exemples spécifiques. Ne pourrait-on pas s'organiser pour porter une attention particulière à certaines situations particulières ? Je ne pense pas que tous les cas aient la même complexité et nécessitent un double avis ou une expertise contradictoire. Est-il envisageable de limiter cette procédure plus lourde aux situations qui en valent la peine ?

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