Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je suis circonspect. Une telle mesure risquerait paradoxalement de déresponsabiliser les industriels : « si c'est l'État qui paie, laissons-le agir ! » Du reste, ce contrôle est déjà prévu par la loi Asap. Avis défavorable.