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Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure :

Cette mesure présente un risque d'insécurité juridique pratique pour les exploitants. Des outils existent déjà. Par ailleurs, c'est le préfet qui assure la police dans ce domaine. Les collectivités peuvent demander des expertises, mais en les finançant. Avis défavorable, donc, d'autant que cet amendement accentuerait les inquiétudes des industriels.

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