Intervention de Cyrielle Chatelain

Je rejoins totalement le ministre délégué s'agissant de l'importance du traitement de ces friches. Élue d'une circonscription qui a une plateforme chimique, je vois tout l'intérêt de ces industries pour la vie du territoire, mais aussi l'impact qu'elles peuvent avoir sur la pollution des sols et sur la santé des habitants. Avec notre collègue Charles Fournier, j'ai rencontré il y a quelques jours les représentants d'Arkema, qui nous ont décrit tout le travail réalisé par les industriels pour assurer la sécurité des sites. Il n'empêche que les pollutions passées se sont accumulées et qu'il continue d'y avoir des rejets.

Aux termes du dernier alinéa de l'article L. 512-6-1 du code de l'environnement, l'exploitant est tenu de faire attester, par une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués, de la qualité de ses propositions et de la manière dont elles sont mises en œuvre. C'est une bonne chose. Cependant, je constate que les collectivités n'ont pas forcément la capacité de faire de même et d'établir une relation équilibrée avec l'exploitant ; or la sécurité est garantie par les contre-expertises. Aussi proposons-nous de donner aux collectivités la possibilité de demander, elles aussi, à une entreprise certifiée, dans les trois ans suivant la publication des résultats des analyses réalisées par l'exploitant, de se prononcer sur le caractère adapté des mesures mises en œuvre. Cette contre-expertise serait à la charge de l'exploitant, en vertu du principe pollueur-payeur. Pour résumer, cet amendement vise à mieux armer nos collectivités pour qu'elles puissent s'assurer que les sites sont rendus dans un état conforme à leur future utilisation.