Intervention de Roland Lescure

La France compte aujourd'hui 170 000 hectares de friches disponibles, et nous aurons besoin, dans les années qui viennent, de quelque 15 000 hectares de sites industriels supplémentaires. Les friches ne sont évidemment pas toutes au bon endroit au bon moment. Cependant, si nous voulons concilier nos objectifs de limitation de l'artificialisation des sols – un sujet dont les députés et sénateurs sont en train de débattre dans une autre instance – et de réindustrialisation, la réhabilitation des friches doit être notre priorité. Aussi l'article 5 vise-t-il à privilégier l'installation de nouvelles activités sur les friches industrielles. Pour ce faire, nous accélérons les procédures de cessation d'activité, afin de libérer du foncier industriel, et nous enrichissons les acquis de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (loi « Asap »). Notre objectif est clair : nous souhaitons avoir très vite 2 000 hectares de friches disponibles pour des projets industriels.

L'article 5 prévoit d'étendre les dispositions de la loi Asap aux cessations d'activité notifiées avant juin 2022, afin de gérer le stock et non le seul flux. Il permet à un tiers demandeur de se substituer plus facilement à l'exploitant pour réaliser la mise en sécurité du site. Il étend les pouvoirs du préfet pour permettre des cessations partielles d'activité. En somme, nous enlevons des petits cailloux dans les chaussures pour fluidifier et faire circuler le foncier.

Je donne un avis défavorable à l'amendement CS566 mais serai favorable à l'amendement CS567.