Intervention de Roland Lescure
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué :
Le Parlement est en train d'évaluer la loi « Agec », trois ans après sa promulgation. Par ailleurs, le présent projet de loi modifie des dispositions relatives à la gestion des déchets. De tels rapports ne me paraissent donc pas nécessaires. Avis défavorable.
