Intervention de Roland Lescure

Comme cela a été dit, le vrai sujet n'est pas le dépôt de machines à laver au bord des routes !

Dans la mesure où il ne modifie que le I de l'article L. 541-46 du code de l'environnement, votre amendement concerne les seules infractions commises par des individus. Afin de nous assurer que le durcissement des sanctions s'applique aussi aux infractions commises en bande organisée, il conviendra de modifier également le VII du même article. Plutôt que de proposer un sous-amendement un peu complexe, je vous suggère d'adopter l'amendement tel quel dès aujourd'hui : nous opérerons en séance les modifications nécessaires.