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Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure :Vous souhaitez porter les peines encourues à quatre ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. Il me semble important que les sanctions soient dissuasives : je donne donc à votre amendement un avis favorable.
