Intervention de Roland Lescure

Une très large majorité des parlementaires ici présents me semblent convaincus que ce genre de sujet doit être traité au niveau européen. Tel est bien le cas : c'est donc le règlement européen qu'il convient de modifier. Au pire, votre amendement introduira de la confusion ; au mieux, il sera inefficace car les opérateurs passeront dans le trou de souris des exemptions pour exporter leurs déchets en Italie et, à partir de là, en dehors de l'Union européenne.

Je comprends l'objectif et je conviens du besoin de renforcer les moyens de contrôle. Là encore, la question n'est pas simple du fait de la libre circulation des biens au niveau européen, à laquelle je suis favorable.

On me dit qu'une discussion est en cours, au niveau européen, pour définir des conditions plus restrictives. Je découvre cette information en même temps que vous : je serai peut-être en mesure de vous en dire davantage en séance publique. En attendant, je vous demande une nouvelle fois de bien vouloir retirer cet amendement inopérant, contraire au règlement européen, qui traite d'un bon sujet mais d'une mauvaise manière.