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Intervention de Roland Lescure
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué :
Votre amendement est satisfait puisque le règlement, à de très rares exceptions près que je vous communiquerai, interdit les exportations de déchets plastiques en dehors de l'Union européenne depuis le 1er janvier 2021. Cela n'enlève rien aux interrogations sur l'effectivité des contrôles que plusieurs d'entre vous ont relayées. Je vous remercie d'avoir remis sur le devant de la scène le sujet majeur de la pollution plastique.
