Intervention de Roland Lescure

Les terres pour faire des terrassements sont très recherchées. Je ne sais pas ce que vous a dit Enedis, mais aucune entreprise n'a aujourd'hui intérêt à aller chercher des terres à l'autre bout de la France – le transport coûte très cher, le réemploi sur place est facile.

Le code de l'environnement intègre déjà le principe européen de gestion de proximité de déchets. Le réemploi local des terres excavées s'impose, sachant que dans certains cas, il peut s'avérer impossible. Les amendements risquent d'introduire de la confusion en instaurant dans les règlements de voirie des obligations légèrement différentes de la réglementation générale. Je vous incite donc à les retirer.