Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement a été travaillé avec Enedis. Il a pour but de changer de logique s'agissant de l'usage des terres excavées à l'occasion de travaux publics.